Préambule :
Les présentes conditions générales de vente (ou « CGV ») s’appliquent à la vente d’activités / prestations par un consommateur (Client), proposées notamment via des brochures, sur le site internet www.lessentiersdubienetre.com, et lors bouche-à-oreille auprès de l’Auto-entreprise Les Sentiers Du Bien Être (CFIT), dont le siège social est 121 impasse sur la ville, 74150 VAULX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 895 092 229 00015 (Entrepreneur Individuel). Cette auto-entreprise est détenue par Mme Célia Gardel, exerçant en tant qu’entrepreneure individuelle.

Pour toutes questions relatives aux réservations ou achats effectués, l’auto-entreprise est joignable par :
– email : lessentiersbienetre@gmail.com
– téléphone : 06.69.93.94.88
– formulaire de contact 

Article 1 : Dispositions générales / description des prestations
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations effectuées au travers des sites Internet de l’entreprise www.lessentiersdubienetre.com , par téléphone, par contact mail lessentiersbienetre@gmail.com , par contact via le formulaire www.lessentiersdubienetre.com/contact/ ou par moyens physiques, et sont partie intégrante du contrat entre le client et le vendeur. L’auto-entreprise propose à ses clients une large gamme d’activités sportives et de loisirs, incluant des randonnées pédestres en montagne, des treks en itinérance, des randonnées familiales, des séances de randonnée sportive, de trail, de bien-être, ainsi que des sorties de rando-yoga. Elle organise également des activités de travail d’orientation et des sorties scolaires à la demi-journée ou à la journée. En complément, des séances de coaching sportif personnalisé, en individuel ou en petits groupes, ainsi que des cours de yoga, sont disponibles dans le cadre de suivis hebdomadaires. 
Le client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation. Elles sont consultables à tout moment sur le site Internet de l’entreprise.

     1.1 – Randonnées :
L’Encadrant AMM délivre une prestation d’encadrement, de conduite, d’animation, d’enseignement et d’entrainement en sécurité des personnes ou des groupes en moyenne montagne à l’exclusion des terrains nécessitant pour la progression l’utilisation du matériel ou des techniques de l’alpinisme et exerce les prérogatives énumérées à l’article I de l’arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat d’alpinisme – accompagnateur en moyenne montagne. L’Encadrant AMM délivre des prestations à la demi-journée, à la journée, sur plusieurs jours, de type randonnée pédestre, randonnée en raquettes à neige, trail running, sorties scolaires, dans un environnement spécifique de montagne.

     1.2 – Coaching Sportif :
Le coach sportif propose des activités physiques axées sur la remise en forme et l’entretien physique, à travers des séances de coaching personnalisé et des cours collectifs variés, tels que le cross-training et le yoga, en extérieur, en salle, ou au domicile du client.

Article 2 : Réservation
Pour toute réservation, le client doit fournir ses coordonnées principales (nom, prénom, email, numéro de téléphone). Le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Les offres sportives disponibles sont présentées sur le site www.lessentiersdubienetre.com, toutes nos activités se déroulent uniquement sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : réservation par mail lessentiersbienetre@gmail.com , par téléphone (06.69.93.94.88) ou lors d’échange en direct. Toute demande de devis doit être effectuée par email. L’offre devra être signée et renvoyée par email ou par voie postale accompagnée du règlement d’acompte. La réservation est confirmée dès réception du paiement de l’acompte. Les participants s’engagent à signaler à l’inscription tout problème de santé ou traitement médical. Le vendeur se réserve le droit de refuser une réservation pour toute demande jugée anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

     2.1 – Randonnées :
Les sorties de randonnée sur plusieurs jours ne seront prises en compte qu’après le versement d’arrhes s’élevant à 30 % du tarif total. Toute réservation pour une journée sera considérée comme une pré-réservation et nécessitera le paiement intégral de l’activité pour être confirmée.

     2.2 – Coaching Sportif :
La première séance de Personal Training (valable uniquement pour les forfaits « Énergie Continue » et « Boost Mensuel ») est offerte une seule fois par personne afin de définir ensemble vos objectifs. Les séances « Impulsion Express » doivent être réglées le jour même. Le paiement des abonnements mensuels et annuels s’effectuera au début de chaque mois.

Article 3 : Tarifs
Les tarifs affichés sur le site Internet, sont exprimés en euros et calculés hors taxes (TVA non applicable, art. 293B du Code Général des Impôts). Pour toute commande, l’intégralité du montant est payable. Le règlement peut être effectué par virement bancaire sur le compte professionnel de l’Auto-entreprise (détails fournis dans l’email de confirmation), en espèces ou par chèque (uniquement émis par une banque française). L’Auto-entreprise s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix en vigueur indiqués au moment de la réservation. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de l’entreprise sont à la charge du Client.

     3.1. Randonnées :
Les tarifs comprennent la prestation d’encadrement assurée par une guide diplômée d’état et le prêt de matériel collectif technique et/ou de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie. Les tarifs ne comprennent pas le transport jusqu’au lieu de l’activité, l’hébergement, les repas (pique-nique, collation, eau). Le prix de l’Activité n’inclut pas d’assurance, il est vivement recommander au Client de posséder une assurance personnelle. Nous vous invitons à vous référer à la fiche technique du produit, disponible sur simple demande par mail à lessentiersbienetre@gmail.com

     3.2. Coaching Sportif :
Les tarifs comprennent la prestation de coaching sportif assurée par une coach diplômée d’état et le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement des séances (haltères, élastiques, TRX, médecine-ball, swissball, kettlebell…). Les tarifs indiqués sur le site n’incluent pas les éventuels frais kilométriques du professionnel, lesquels seront précisés dans le devis. De plus, les tarifs ne comprennent pas le transport jusqu’au lieu de l’activité du client, les entrées éventuelles en salle de musculation et/gymnase, et le matériel personnel obligatoire tel qu’un tapis de sol, une serviette, et des collations (eau, barre de céréales). Le prix de l’Activité n’inclut pas d’assurance, il est vivement recommander au Client de posséder une assurance personnelle. 

Article 4 : Paiement, retard, pénalité
– Pour les clients individuels : le règlement pourra s’effectuer avant la prestation ou à la fin de l’activité. Dans ce dernier cas, le client s’engage à être en mesure de payer par chèque (banque française) ou en espèces au plus tard à la fin de la prestation. Le paiement par virement bancaire est accepté, mais il doit être effectué avant le début de l’activité, avec la présentation d’un justificatif si le vendeur n’a pas encore reçu le paiement.

– Pour les collectivités et entreprises : le règlement pourra être différé et réalisé au plus tard 30 jours après la date de la prestation et réception de la facture. Passé ce délai, une pénalité de 11,5 % sera appliquée en cas de non-paiement.

Article 5 : Annulation

     5.1. Annulation par le Client
Toute demande d’annulation sera notifiée par le Client à l’Auto-entreprise, par téléphone ou courriel. Le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à la date de réservation de la prestation sans justifier d’un motif. Passé ce délai, le client s’engage à payer 30% du tarif de la prestation sauf en cas de force majeure justifié par un certificat (médical, autre…).  En cas d’annulation à moins de 48 heures du début de l’Activité, les sommes correspondantes à 100% du prix de l’Activité sont conservées. En cas de circonstances exceptionnelles, un remboursement de tout ou partie du prix de l’Activité sera consenti par l’Auto-entreprise.

     5.2. Annulation par l’Auto-entreprise
Toute annulation, quel qu’en soit le motif, sera notifiée par l’Auto-entreprise au Client, par téléphone ou courriel.
La réalisation de la prestation est suspendue en cas de force majeure ou de mauvaise météo qui empêcherait l’exécution de la prestation dans des conditions sécuritaires. L’Auto-entreprise proposera plusieurs dates de report de l’activité. L’encadrant se réserve le droit d’annuler une activité pour :
– insuffisance de participants inscrits : il est précisé dans ce cas que l’annulation pourra intervenir 48 heures au plus tard avant le début de l’Activité
– en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables
L’Auto-entreprise remboursera l’intégralité des sommes versées par le Client
D’accord commun, les Parties pourront décider de substituer une activité de valeur équivalente au remboursement des sommes versées par le Client.

Article 6 : Modification du programme / Sécurité / Responsabilité
L’Auto-entreprise ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutive à un cas de force majeure, entendu comme tout événement échappant à son contrôle, conformément à la jurisprudence française. Compte tenu de la nature des activités proposées, la responsabilité de l’Auto-entreprise ne saurait être engagée en cas de modifications des activités pour des raisons de sécurité, en fonction des conditions météorologiques, du niveau technique des participants ou de leurs acquis et d’autres impératifs de sécurité.  Le professionnel encadrant peut décider à tout moment de modifier tout ou partie du programme d’une activité pour ces mêmes raisons, proposant un itinéraire alternatif ou un autre massif, les frais supplémentaires restant à la charge du client. Ce dernier, conscient du caractère sportif, exigeant voir engagé des activités proposées, s’engage à suivre les conseils et consignes données par le professionnel. Toute initiative personnelle pouvant nuire à la sécurité du client, des autres participants ou du professionnel est strictement interdite. Le non-respect des consignes de sécurité ou la participation à une activité sans respecter les exigences de niveau peut entraîner l’exclusion du client, sans droit à remboursement. Dans ce cas, la responsabilité du professionnel ne pourra être engagée en raison du non-respect de ces consignes par le Client. En outre, l’encadrant prévu pour l’activité peut également être remplacé sans préavis. Ces modifications ne donneront lieu à aucun remboursement.

Article 7 : Assurances 
Conformément à la réglementation en vigueur, l’accompagnatrice en montagne (AMM) et coach sportive est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, défense et recours pénal ainsi qu’une assurance accidents corporels pour les participants – contrat n° 105.630.300 – couvrant ses activités, au SYNDICAT NATIONAL DES ACCOMPAGNATEURS EN MONTAGNE (S.N.A.M.) dont le siège se situe : « Maison des Parcs et de la Montagne », 256 rue de la République – 73000 CHAMBERY « . Tél : 04.79.70.20 42.

Les clients s’engagent à disposer d’une assurance responsabilité civile, que ce soit pour les activités de randonnée ou de coaching sportif. Le matériel personnel non indispensable à la randonnée pédestre ou aux séances de coaching sportif (appareil photo, caméscope, téléphone portable, GoPro, etc.) n’est pas couvert par notre assurance. Dans le cadre des activités de Randonnée, il est fortement recommandé aux clients de souscrire une assurance recherche et secours ainsi qu’une assurance rapatriement. Les professionnels de la montagne sont soumis à une obligation de moyens, et non de résultats.

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle
GARDEL Célia – Entrepreneure individuelle, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes, sons, produits, marques et noms de domaine. Aucune cession des droits de propriété intellectuelle n’est effectuée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auto-entrepreneure. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 9 : Droit à l’image 
En participant à l’une de nos activités, vous consentez à l’utilisation de votre image à des fins promotionnelles et publicitaires, sur tous types de supports, qu’ils soient numériques ou imprimés. Si vous ne souhaitez pas que votre image soit utilisée, vous pourrez remplir une demande écrite et nous l’adresser par mail sur lessentiersbienetre@gmail.com

Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques dans le cadre du traitement des données à caractère personnelles et à leur libre circulation, le vendeur met en place un traitement des données personnelles ayant pour objectif la vente de prestations. Aucun transfert de données n’est prévu. De plus, sous réserve de l’accord explicite des clients, leurs données pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale. Chaque personne a le droit d’accéder à ses informations, de les rectifier, de les supprimer, ainsi que de s’opposer au traitement de ses données. Ces droits s’exercent auprès de l’auto-entreprise. Les informations demandées lors de la réservation sont indispensables pour l’établissement de la facture ; sans elles, la commande ne pourra pas être validée (obligation légale). Par ailleurs, aucune décision automatisée ni profilage n’est mis en œuvre dans le processus de réservation.

Article 11 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les transactions d’achat et de vente qu’elles engagent, seront régies par le droit français. Dans le cas où l’une des stipulations du contrat serait déclarée nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des autres stipulations, qui resteront en vigueur entre les parties.

Article 12 : Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.1612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle : http://www.mediateur-consommation-smp.fr – Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez